J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0759138A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007, Mme Bedel (Caroline), épouse Bonjean, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel Perrot et Henri Torre, notaires associés, à la résidence de La Tronche (Isère).